SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat d’affichage de permis de construire.

CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE

Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...

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34è JOURNEES DE PARIS FORUM HUISSIER DE JUSTICE

Les 13 & 14 décembre 2018 se dérouleront les journées de Paris des Huissiers de Justice, Le thème choisi pour cette année 2018 est : "PROSPECTIVE  & STRATEGIE DE DE...

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constat par drone sur lyon

Constat de voirie par drone 

Le drone est un outil très intéressant pour effectuer des constatations sur des opérations de voirie et notamment avant le démarrage des travaux. En effet, habituellement l’huis...

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Extension de compétence territoriale

La loi du N° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice. A compter d...

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Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

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Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017

Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...

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