SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat sur les téléphones portables et ordinateurs.

La réglementation applicable aux drones en 2018

Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...

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Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)

La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...

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PERMIS DE CONSTRUIRE - Arrêté du 30/03/2017 - Affichage en mairie

Par arrêté du 30 mars 2017 publié au journal officiel le 13 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&categorieLien=id) ...

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LE PILOTAGE DES DOSSIERS SUR TOUT LE TERRITOIRE : UN RÉEL ATOUT

Pourquoi choisir de confier le pilotage de dossiers à une étude d'huissiers de justice ?  La gestion pilotée consiste à confier l'obtention des décisions de justice, le ...

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Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail

En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...

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Etat des lieux par drone Rhône Alpes

Etat des lieux par drone

Modernisation en matière d'états des lieux au sein du groupe CHEZEAUBERNARD : collaboration avec la société WebMy3D et Fabrice FAURE. Nous vous proposons désormais des états des...

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