Procédure de saisie d'automobile ANSE. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Procédure de saisie d'automobile, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
ANSE
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
La compétence territoriale des Huissiers de Justice
Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...
En savoir +
Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) – Conseil des Barreaux Européens (CCBE)
Un accord de coopération a été signé le 21 octobre 2016 entre la CNHJ et le CCBE en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS. Cet accor...
En savoir +
JOYEUSES FETES
L'Etude SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2017
En savoir +