9 jan 2018

Le drone est aéronef télécommandé. Il s'agit d'un engin volant qui se pilote du sol, c’est-à-dire sans personne à bord. A l’origine, le drone a été utilisé pour diverses missions comme de la surveillance, de la cartographie ou encore du renseignement. Il fût notamment utilisé en temps de guerre lors d’opération tactiques et stratégiques.

Depuis quelques années, l’utilisation du drone est devenue également très intéressante dans d’autres situations et notamment dans la réalisation de constats par huissier de justice avec vues du ciel.

La demande des sociétés et des particuliers étant de plus en plus significative, la SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés a décidé de s’intéresser à cette nouvelle matière pour la réalisation de procès- verbaux de constats sur tout le territoire national.

Pour notre étude, l’utilisation du drone se révèle être un élément indispensable et un atout majeur pour effectuer des constatations dans des lieux difficiles d’accès.

La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés vous conseille l’utilisation du drone pour vos constats dans plusieurs situations :

  • Le constat de toiture : Lorsque vous souhaitez réaliser ou vérifier l’état d’une toiture en présence ou en l’absence de dégradations, le drone est un outil très efficace afin de réaliser des vues d’ensemble avec précision. Depuis le sol, l’huissier de justice peut constater en direct l’état de la toiture et apporter ses constatations en complément de la vidéo ou des photographies effectuées par le drone.
  • Le constat dans les lieux inaccessibles en raison de leur hauteur : Dans le respect des limitations d’altitude, le drone vous permet d’obtenir une image précise d’un point situé en hauteur où l’huissier de justice n’aurait pu intervenir en temps normal.
  • Le constat de façade : Lorsque l’huissier de justice effectue ses constatations du sol, il lui est souvent difficile d’observer des fissures à plus de 10 mètres de hauteur. Grace au drone, le constat de façade devient beaucoup plus précis et efficace afin de cibler des dégradations du revêtement sur toute la hauteur du bâtiment.
  • Le constat de voisinage : Dans le respect de la vie privée, le drone s’avère être un outil très efficace pour observer des terrains situés en limites de votre propriété où des infractions sont susceptibles d’être commises (non-respect des distances légales, construction illégale, désordres etc…). Les photographies présentes sur internet ne sont pas toujours actualisées et ne vous permettent pas d’avoir un visuel en temps réel d’une zone géographique.
  • Le constat avant travaux : La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés est régulièrement missionnée afin d’effectuer des constats sur la voie publique avant la réalisation de travaux. Bien souvent, les zones constatées sont très étendues et le temps passé sur place peut être important. Dans un soucis d’économie, le drone s’avère être un outil efficace pour effectuer des vues générales sur plusieurs kilomètres de routes, de chemin ou encore de terrain.


Parce que la règlementation en matière de drone est très spécifique et contrôlée, la SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés fait appel à un professionnel du pilotage titulaire d’une licence de pilote de drones civils professionnel équivalent.

L’assistance d’un professionnel est un gage de sécurité et de sérieux dans la réalisation des missions qui nous sont confiées.

Pour toute demande d’informations au sujet d’un constat par drone, veuillez contacter Me Florian UZEL ou effectuer une demande de devis directement sur notre site internet.