30 mai 2018

Le GROUPE CHEZEAUBERNARD s'est spécialisé dans la réalisation de constats par drone sur tout le territoire National. La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés est l'une des premières études d'huissier de justice à proposer des constats par drone dans la région lyonnaise.
Il apparait important de rappeler quelques conditions d'utilisation du drone. La réglementation en matière de drone impose à l'exploitant de l'aéronef de déclarer son activité à la Direction générale de l’aviation civile. De plus, l’arrêté du 17 décembre 2015 impose au télépilote de détenir un certificat d’aptitude théorique de pilote d’aéronef. Notre étude a choisi la société OPTION DRONE à Trévoux pour la réalisation des constats par drone afin de respecter la réglementation en vigueur.
Même si l’huissier de justice ne pilote pas le drone en mouvement, il est apte à constater à distance ce que voit le drone car il garde la maitrise sur les constatations et instrumente personnellement en collaboration avec le pilote de drone. L’huissier de justice devra s’assurer que toutes les conditions ont été respectées pour permettre le vol du drone au regard de la réglementation en vigueur.