SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat d’affichage de permis de construire.
Le recouvrement des loyers impayés
La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés dispose d'un service locatif géré par Me François BOUVEROT en collaboration avec une gestionnaire de dossiers spécialisée dans la matière loc...
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Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
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Soirée annuelle groupe CHEZEAUBERNARD 2019 à LYON
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Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) – Conseil des Barreaux Européens (CCBE)
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Constat d'huissier - affichage du permis de construire - Decret n°2018-617 du 17 juille...
Le constat d’affichage réalisé par un Huissier de Justice permet de donner date certaine à l’affichage et fait courir le délai du recours contentieux de DEUX MOIS. Le délai ...
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