SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Recouvrement des dettes du crédit à la consommation par Huissier.
Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
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Le rôle de l'Huissier de Justice lors d'une signification au moyen du procès-verbal de ...
Lors de la signification d'un acte, plusieurs modalités de remises sont prévues par les dispositions du code de procédure civile. Lorsque le domicile du destinataire de l’acte ...
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CONSTAT GOOGLE MAP - GOOGLE STREET VIEW - CA Aix-en-Provence, 15 déc 2016
Dans cet arrêt la Cour d'Appel a du se prononcer sur la validé d'un constat dressé par un Huissier de Justice au moyen des services de Google Map et Google Street view. Il est e...
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La vente aux enchères des véhicules saisis par l'Huissier de Justice pour le paiement d...
Lorsqu'un véhicule est immobilisé sur la voie publique ou au domicile du débiteur puis enlevé, l'Huissier de Justice saisissant doit dénoncer au débiteur son procès-verbal avec ...
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I Dans les coulisses I Les associés du Groupe CHEZEAUBERNARD en mode studio
Silence, moteur, action ! Nous vous préparons une petite surprise pour 2022 qui vous permettra de découvrir les hommes et les femmes du Groupe CHEZEAUBERNARD ...
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Chambre Européenne des Huissiers de Justice (CEHJ) – Conseil des Barreaux Européens (CCBE)
Un accord de coopération a été signé le 21 octobre 2016 entre la CNHJ et le CCBE en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Monsieur Jean-Jacques URVOAS. Cet accor...
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