SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Signification d’acte d’huissier dans le département du Rhône.
CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE
Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...
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Le rôle de l'Huissier de Justice lors d'une signification au moyen du procès-verbal de ...
Lors de la signification d'un acte, plusieurs modalités de remises sont prévues par les dispositions du code de procédure civile. Lorsque le domicile du destinataire de l’acte ...
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Réalisation d'un constat par drone
Réalisation d'un constat en présence d'Alain THIBAUX gérant de la société OPTION DRONE. Le constat par drone permet d'accéder à des lieux inaccessibles en raison de leur hauteur...
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Félicitations à Me Michel UZEL et Me Xavier REYNAUD pour avoir reçu la médaille d’honne...
Félicitations à Me Michel UZEL et Me Reynaud Xavier pour avoir reçu la médaille d’honneur de la Chambre nationale des commissaires de justice, lors de l’assemblée générale des c...
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PERMIS DE CONSTRUIRE - Arrêté du 30/03/2017 - Affichage en mairie
Par arrêté du 30 mars 2017 publié au journal officiel le 13 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&categorieLien=id) ...
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Affichage des permis de construire RHÔNE-ALPES AUVERGNE - AIN - ISÈRE - LOIRE
Le permis de construire est nécessaire lorsqu’il concerne des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle. Si vos travaux concernent la réalisation d’une ...
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