Constat copie de site internet Ouest lyonnais. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Ouest lyonnais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Ouest lyonnais. Votre huissier de justice Ouest lyonnais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Ouest lyonnais pour garantir sa validité.

Story | Marjorie CHAMBON

Story | Marjorie CHAMBON

Commissaire de justice à l’Etude de Clermond-Ferrand, Me Marjorie Chambonpilote avec Me Anthony CHAPLAIS, l'étude d'Auvergne, créée il y a 1 an. Nous en profitons pour leur souh...

En savoir +

En savoir +

Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...

Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...

En savoir +

En savoir +

Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016

Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...

En savoir +

En savoir +