Constat d'huissier de justice par drone compétent sur Saint Priest. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Saint Priest vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Saint Priest. Votre huissier de justice compétent sur Saint Priest est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Saint Priest pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Constat d'huissier de justice par drone, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

La vente aux enchères des véhicules saisis par l'Huissier de Justice pour le paiement d...

Lorsqu'un véhicule est immobilisé sur la voie publique ou au domicile du débiteur puis enlevé, l'Huissier de Justice saisissant doit dénoncer au débiteur son procès-verbal avec ...

En savoir +

En savoir +

Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684

En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...

En savoir +

En savoir +

Extension de compétence territoriale

La loi du N° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice. A compter d...

En savoir +

En savoir +