Constat huissier dégâts des eaux Beaujolais. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Beaujolais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Beaujolais. Votre huissier de justice Beaujolais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Beaujolais pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Constat huissier dégâts des eaux, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016

Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...

En savoir +

En savoir +

Constat internet et réseaux sociaux

Les bases du constat internet réalisé par les Huissiers de Justice ont été fixées par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2003 rappelant les éléments n...

En savoir +

En savoir +
I Dans les coulisses I Retour en images sur une saisie de véhicule dans des conditions particulières

I Dans les coulisses I Retour en images sur une saisie de véhicule dans des conditions ...

I Dans les coulisses I Retour en images sur une saisie de véhicule dans des conditions particulières, avec notre dépanneur préféré : Le discret, mais indispensable Rodolphe ! ...

En savoir +

En savoir +