Constat huissier nuisances sonores compétent sur Lyon 9. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Lyon 9 vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Lyon 9. Votre huissier de justice compétent sur Lyon 9 est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Lyon 9 pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat huissier nuisances sonores, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Lyon 9
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
En savoir +
Constat Internet - Achat - Tiers Civ. 1ère du 20 mars 2014
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a retenu qu’en matière de constat d’achat établi sur internet, l’Huissier de Justice ne peut lui même procéder à l’achat. En effet, la r...
En savoir +
Les conditions et étapes de la saisie immobilière
Le créancier qui souhaite mettre en place une procédure de saisie immobilière se doit de respecter plusieurs conditions : Le créancier doit être muni d’un titre exécutoire...
En savoir +