Huissier constat panneau de chantier Ouest lyonnais. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Ouest lyonnais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Ouest lyonnais. Votre huissier de justice Ouest lyonnais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Ouest lyonnais pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier constat panneau de chantier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Nouvelle offre de vos huissiers de Justice associés à Neuville-sur-Saône

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés : Huissiers de Justice associés à Neuville-sur-Saône vous présente sa nouvelle offre.  Découvrez notre vidéo de présentation, l'asso...

En savoir +

En savoir +
constat huissier contrefaçon Lyon

Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016

Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...

En savoir +

En savoir +

Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684

En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...

En savoir +

En savoir +