Huissier constat sur sms compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier constat sur sms, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE

Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...

En savoir +

En savoir +

Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684

En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...

En savoir +

En savoir +

L'Huissier de Justice : qui est-il ?

L'huissier de Justice est un officier public et ministériel qui exerce une profession libérale réglementée. Il est soumis à un tarif dont les règles ont été profondémment modifi...

En savoir +

En savoir +