Huissier pour état des lieux d'habitation Neuville-Sur-Saône. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier pour état des lieux d'habitation, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

La procédure de saisie des véhicules terrestres à moteur par déclaration à la Préfecture

Il s'agit de la procédure de saisie rendant indisponible le certificat d'immatriculation. Cette procédure est très intéressante lorsque le créancier souhaite empêcher toute cess...

En savoir +

En savoir +

Expulsion – Commandement de quitter les lieux Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a apporté des précisions sur le destinataire de la procédure d’expulsion en retenant que « le commandement d’avoir à libérer les lieux d...

En savoir +

En savoir +

Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016

Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...

En savoir +

En savoir +