Huissier intervention rapide Trevoux. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Huissier intervention rapide, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...
En savoir +
Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...
En savoir +
Règles de base pour un drone de loisir
La Direction Générale de l’Aviation Civile a rappelé certaines règles de base à respecter lors de l’utilisation d’un drone de loisir. Nous vous invitons à visionner cette vid...
En savoir +