Huissier intervention rapide Trevoux. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.

Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

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Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016

Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...

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Dans les coulisses | instants d'été à l'étude de Neuville-sur-Saône

Nous avons décidé de commencer la semaine autour d'un déjeuner, avec l'ensemble des collaborateurs de l'étude de Neuville-sur-Saône. Cette journée ensoleillée est l'occasion id...

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