Mettre en place procédures d’expulsion compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Mettre en place procédures d’expulsion, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Villefranche-Sur-Saône
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016
Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...
En savoir +
Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)
La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...
En savoir +
La réglementation applicable aux drones en 2018
Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...
En savoir +