Mettre en place procédures d’expulsion compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Mettre en place procédures d’expulsion, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Extension de compétence territoriale

La loi du N° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques modifie les règles de compétence territoriale des Huissiers de Justice. A compter d...

En savoir +

En savoir +

Constat d'huissier - affichage du permis de construire - Decret n°2018-617 du 17 juille...

Le constat d’affichage réalisé par un Huissier de Justice permet de donner date certaine à l’affichage et fait courir le délai du recours contentieux de DEUX MOIS. Le délai ...

En savoir +

En savoir +

Plateforme CREDICYS

La plateforme Crédicys a été instaurée par la Loi MACRON et ses décrets d’application. Elle a vocation à proposer une nouvelle procédure pour le recouvrement des créances dont l...

En savoir +

En savoir +