saisie des véhicules terrestres ANSE. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier ANSE vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon ANSE. Votre huissier de justice ANSE est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire ANSE pour garantir sa validité.

JOYEUX NOEL

Le groupe CHEZEAUBERNARD vous souhaite à toutes et à tous d'excellentes fêtes de fin d'année.

En savoir +

En savoir +
Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

"La saisie-contrefaçon est une procédure permettant à son requérant de constituer une preuve de la contrefaçon. Cette procédure est diligentée devant le Président du Tribunal de...

En savoir +

En savoir +

La saisissabilité des véhicules terrestres à moteur

Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est défini par la jurisprudence comme "tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre". Il est important d'exclure de ...

En savoir +

En savoir +