SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de ANSE.
Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail
En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...
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Affichage des permis de construire RHÔNE-ALPES AUVERGNE - AIN - ISÈRE - LOIRE
Le permis de construire est nécessaire lorsqu’il concerne des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle. Si vos travaux concernent la réalisation d’une ...
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CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE
Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...
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| Story I Me Florian UZEL
Imprégné dès son enfance par l’ambiance de l’étude, son père lui transmet très tôt sa passion du métier. De ses brefs passages le week-end ou pendant les vacances, Florian intèg...
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Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684
En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...
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Le pilote de drones un allié dans les constats d'huissiers de justice
Le groupe CHEZEAUBERNARD a décidé de s’entourer d’un pilote de drone professionnel pour la réalisation de constats sur tout le territoire national. En effet, la règlementatio...
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