Constat huissier sur le lieu de travail Ouest lyonnais. Envoyez un message

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Ouest lyonnais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Ouest lyonnais. Votre huissier de justice Ouest lyonnais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Ouest lyonnais pour garantir sa validité.

Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

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Constat Internet

La SELARL CHEZEAUBERNARD vous rappelle qu’en matière de constat internet aucune règle de compétence territoriale n’est requise pour notre intervention. Vous pouvez donc nous joi...

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Constat d'huissier - affichage du permis de construire - Decret n°2018-617 du 17 juille...

Le constat d’affichage réalisé par un Huissier de Justice permet de donner date certaine à l’affichage et fait courir le délai du recours contentieux de DEUX MOIS. Le délai ...

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