constat sur chantier et travaux compétent sur Caluire Et Cuire. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Caluire Et Cuire vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Caluire Et Cuire. Votre huissier de justice compétent sur Caluire Et Cuire est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Caluire Et Cuire pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : constat sur chantier et travaux, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...

En savoir +

En savoir +

Assemblée permanante des Huissiers de Justice

Les assemblées permanentes sont l'occasion pour les jeunes Huissiers de Justice de proposer leurs idées pour faire évoluer la profession et moderniser son fonctionnement. Cette ...

En savoir +

En savoir +

La vente aux enchères des véhicules saisis par l'Huissier de Justice pour le paiement d...

Lorsqu'un véhicule est immobilisé sur la voie publique ou au domicile du débiteur puis enlevé, l'Huissier de Justice saisissant doit dénoncer au débiteur son procès-verbal avec ...

En savoir +

En savoir +