Demander une saisie d'huissier compétent sur Lyon 9. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Lyon 9 vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Lyon 9. Votre huissier de justice compétent sur Lyon 9 est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Lyon 9 pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Demander une saisie d'huissier, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Lyon 9
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
L'état des lieux en matière d'habitation et commerciale
L'état des lieux est un acte dans lequel l'Huissier de Justice est chargé de décrire de manière précise les lieux qui ont été loués à une date donnée. En matière commerciale, l'...
En savoir +
Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...
Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...
En savoir +
Affichage des permis de construire RHÔNE-ALPES AUVERGNE - AIN - ISÈRE - LOIRE
Le permis de construire est nécessaire lorsqu’il concerne des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle. Si vos travaux concernent la réalisation d’une ...
En savoir +