Huissier constat affichage PC Trevoux. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Huissier constat affichage PC, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Trevoux
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)
La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...
En savoir +
Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016
Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...
En savoir +
La compétence territoriale des Huissiers de Justice
Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...
En savoir +