Huissier validation permis de construire Neuville-Sur-Saône. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Huissier validation permis de construire, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

La réglementation applicable aux drones en 2018

Suite à la multiplication des drones en France, que ce soit pour le loisir ou bien à titre professionnel, les autorités françaises souhaitent encadrer plus strictement l’utilisa...

En savoir +

En savoir +
Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

Saisie contrefaçon - opérations de saisie - jurisprudence

"La saisie-contrefaçon est une procédure permettant à son requérant de constituer une preuve de la contrefaçon. Cette procédure est diligentée devant le Président du Tribunal de...

En savoir +

En savoir +

Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

En savoir +

En savoir +