Rédaction et la signification congés location commerciale Neuville-Sur-Saône. Consultez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Neuville-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Neuville-Sur-Saône. Votre huissier de justice Neuville-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Neuville-Sur-Saône pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Rédaction et la signification congés location commerciale, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

constat huissier contrefaçon Lyon

Saisie contrefaçon - remise des pièces TGI Paris 16 sept. 2016

Dans cette affaire, la société ayant fait l'objet d'une saisie contrefaçon demandait la nullité des opérations au motif que l'acte de signification de la requête et de l'ordonna...

En savoir +

En savoir +
Story | Marjorie CHAMBON

Story | Marjorie CHAMBON

Commissaire de justice à l’Etude de Clermond-Ferrand, Me Marjorie Chambonpilote avec Me Anthony CHAPLAIS, l'étude d'Auvergne, créée il y a 1 an. Nous en profitons pour leur souh...

En savoir +

En savoir +

Contrefaçon-perte de chance- TGI Paris 22/09/2017

Dans ce jugement, une société a été condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris car elle avait reproduit et diffusé en ligne des photos portant sur la promotion d'une ...

En savoir +

En savoir +