Spécialisé dans la récupération des véhicules Trevoux. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Trevoux vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Trevoux. Votre huissier de justice Trevoux est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Trevoux pour garantir sa validité.

Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Déontologie - site internet - nom de domaine - blog - réseau social

Le décret n° 2019-257 du 29 mars 2019 a intégré de nouvelles obligations aux huissiers de justice en accord avec notre nouveau règlement déontologique national.   Ce ...

En savoir +

En savoir +

Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail

En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...

En savoir +

En savoir +

Saisie Contrefaçon – Signification de l’ordonnance TGI Paris, 17 mars 2016 n°14/12684

En l’espèce, l’Huissier de Justice chargé d’exécuter une ordonnance de saisie contrefaçon avait rencontré sur les lieux une personne non habilité à en recevoir la copie. L’Huiss...

En savoir +

En savoir +