SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Etat des lieux en matière d'habitation et commerciale Rhône Alpes.
Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail
En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...
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Le constat d'affichage du permis de construire
Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...
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| Story I Me Florian UZEL
Imprégné dès son enfance par l’ambiance de l’étude, son père lui transmet très tôt sa passion du métier. De ses brefs passages le week-end ou pendant les vacances, Florian intèg...
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Affichage des permis de construire RHÔNE-ALPES AUVERGNE - AIN - ISÈRE - LOIRE
Le permis de construire est nécessaire lorsqu’il concerne des travaux importants comme la construction d’une maison individuelle. Si vos travaux concernent la réalisation d’une ...
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sequestre du prix de vente d'un fonds de commerce
Lorsqu'un fonds de commerce est vendu, la vente s'accompagne souvent de la désignation d'un séquestre du prix de vente. Le séquestre du prix de vente d'un fonds de commerce a no...
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Le rôle de l'Huissier de Justice lors d'une signification au moyen du procès-verbal de ...
Lors de la signification d'un acte, plusieurs modalités de remises sont prévues par les dispositions du code de procédure civile. Lorsque le domicile du destinataire de l’acte ...
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