Constat affichage permis de construire Mont d'Or. Consultez-nous

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SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.

CONSTAT INTERNET : IMPORTANCE DE FAIRE INTERVENIR UN HUISSIER DE JUSTICE

Un très bon article paru dans la revue Droit et Procédures du mois de mai 2018 et rédigé par Mr Thierry GUINOT vient souligner la décision rendue par la 30ème ch. du Tribunal Co...

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Saisie vente et titre exécutoire Civ. 1ère du 28 septembre 2016

Cette décision rappelle qu’en matière d’exécution (en l’espèce il s’agissait d’une procédure de saisie-vente) « il incombe à l’huissier de justice, garant de la légalité des pou...

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Pôle économique de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)

La CNHJ vient de créer un pôle économique en réponse à la Loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Ce pôle aura notamment pour mis...

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