Constat sur la contrefaçon Ouest lyonnais. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Ouest lyonnais vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Ouest lyonnais. Votre huissier de justice Ouest lyonnais est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Ouest lyonnais pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Constat sur la contrefaçon, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Cass, 2ème Civ., 23 février 2017 expulsion-compétence juge de l'exécution-adjudication-...

Le juge de l'exécution est compétent pour connaître des contestations qui peuvent s'élever dans le cadre de la procédure de saisie immobilière ou qui sont nées de cette procédur...

En savoir +

En savoir +

Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

En savoir +

En savoir +

Constat internet et réseaux sociaux

Les bases du constat internet réalisé par les Huissiers de Justice ont été fixées par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2003 rappelant les éléments n...

En savoir +

En savoir +