Urgent huissier contrefaçon Mont d'Or. Contactez-nous

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Mont d'Or vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.

34è JOURNEES DE PARIS FORUM HUISSIER DE JUSTICE

Les 13 & 14 décembre 2018 se dérouleront les journées de Paris des Huissiers de Justice, Le thème choisi pour cette année 2018 est : "PROSPECTIVE  & STRATEGIE DE DE...

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Le constat d'affichage du permis de construire

Le permis de construire est généralement exigé pour toutes les constructions de grande ampleur (construction existante ou nouvelle construction). L'autorisation est délivrée par...

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Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

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