Constat copie de site internet compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Villefranche-Sur-Saône vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Villefranche-Sur-Saône. Votre huissier de justice compétent sur Villefranche-Sur-Saône est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Villefranche-Sur-Saône pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat copie de site internet, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Villefranche-Sur-Saône
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Plateforme constat CHEZEAUBERNARD
Le GROUPE CHEZEAUBERNARD a le plaisir de vous présenter sa nouvelle plateforme de gestion des constats. En collaboration avec la société Huissio, notre groupe propose désorm...
En savoir +
Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
En savoir +
Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...
En savoir +