Constat sur la contrefaçon ANSE. Consultez-nous

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Règles de base pour un drone de loisir

La Direction Générale de l’Aviation Civile a rappelé certaines règles de base à respecter lors de l’utilisation d’un drone de loisir. Nous vous invitons à visionner cette vid...

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Réalisation d'un constat par drone

Réalisation d'un constat en présence d'Alain THIBAUX gérant de la société OPTION DRONE. Le constat par drone permet d'accéder à des lieux inaccessibles en raison de leur hauteur...

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La compétence territoriale des Huissiers de Justice

Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...

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