Commissaire de justice compétent sur Belleville. Envoyez un message

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Belleville vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Belleville. Votre huissier de justice compétent sur Belleville est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Belleville pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Commissaire de justice, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Constat internet et réseaux sociaux

Les bases du constat internet réalisé par les Huissiers de Justice ont été fixées par un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 4 mars 2003 rappelant les éléments n...

En savoir +

En savoir +

Le recouvrement des loyers impayés

La SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés dispose d'un service locatif géré par Me François BOUVEROT en collaboration avec une gestionnaire de dossiers spécialisée dans la matière loc...

En savoir +

En savoir +
Constat Internet huissier Lyon

Constat Internet - Achat - Tiers Civ. 1ère du 20 mars 2014

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a retenu qu’en matière de constat d’achat établi sur internet, l’Huissier de Justice ne peut lui même procéder à l’achat. En effet, la r...

En savoir +

En savoir +