Faire signifier un acte d’avocat compétent sur Caluire Et Cuire. Consultez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Caluire Et Cuire vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Caluire Et Cuire. Votre huissier de justice compétent sur Caluire Et Cuire est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Caluire Et Cuire pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Faire signifier un acte d’avocat, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Caluire Et Cuire
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
La compétence territoriale des Huissiers de Justice
Le principe de compétence est fixé à l'article 5 du décret du 29 février 1956 : la compétence territoriale des Huissiers de Justice dépend du ressort du Tribunal de Grande Insta...
En savoir +
Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
En savoir +
JOYEUSES FETES
L'Etude SELARL CHEZEAUBERNARD & ASSOCIES vous souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année et vous donne rendez-vous en 2017
En savoir +