Constat d'huissier de justice par drone Trevoux. Contactez-nous

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Huissier de justice à Neuville

Bonne année 2020 !

Le groupe Chezeaubernard et leurs collaborateurs vous adressent leurs meilleurs vœux !      

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Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...

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