Constat sur la contrefaçon compétent sur Belleville. Envoyez un message

SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Belleville vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.

SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Belleville. Votre huissier de justice compétent sur Belleville est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Belleville pour garantir sa validité.

Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.

En plus de ses services : Constat sur la contrefaçon, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi

Plateforme MEDICYS

La plateforme Médicys est un acteur incontournable dans le règlement des litiges en matière de consommation. Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel a l’obligation de pro...

En savoir +

En savoir +

Signification à une personne moral – principal établissement Civ. 1ère du 12 octobre 2016

Dans cette affaire qui concernait une signification d’un commandement de payer visant la clause résolutoire (bail commercial), la Haute Juridiction a retenu que « la notificatio...

En savoir +

En savoir +

Le rôle de l'Huissier de Justice lors d'une signification au moyen du procès-verbal de ...

Lors de la signification d'un acte, plusieurs modalités de remises sont prévues par les dispositions du code de procédure civile. Lorsque le domicile du destinataire de l’acte ...

En savoir +

En savoir +