SELARL CHEZEAUBERNARD est spécialisé dans le constat d'huissier. Notre équipe est à votre disposition pour toute question et demande de Constat de livraison de chantier : malfaçons et vices cachés.
Les associés du GROUPE CHEZEAUBERNARD vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2022 !
Vos huissiers de justice Philippine POUZET-DOLBEAU, Justine PALLE, CORINNE SAUNIER-GUINET, Marine JANDON, Michel UZEL, François BOUVEROT, Reynaud Xavier, Alexandre REYNAUD, Éric...
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Constat Internet - Achat - Tiers Civ. 1ère du 20 mars 2014
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a retenu qu’en matière de constat d’achat établi sur internet, l’Huissier de Justice ne peut lui même procéder à l’achat. En effet, la r...
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Story | Marjorie CHAMBON
Commissaire de justice à l’Etude de Clermond-Ferrand, Me Marjorie Chambonpilote avec Me Anthony CHAPLAIS, l'étude d'Auvergne, créée il y a 1 an. Nous en profitons pour leur souh...
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PERMIS DE CONSTRUIRE - Arrêté du 30/03/2017 - Affichage en mairie
Par arrêté du 30 mars 2017 publié au journal officiel le 13 avril 2017 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034413948&dateTexte=&categorieLien=id) ...
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La saisissabilité des véhicules terrestres à moteur
Un véhicule terrestre à moteur (VTM) est défini par la jurisprudence comme "tout engin susceptible de se mouvoir au moyen d'un dispositif propre". Il est important d'exclure de ...
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Constat par Drone
Le drone est aéronef télécommandé. Il s'agit d'un engin volant qui se pilote du sol, c’est-à-dire sans personne à bord. A l’origine, le drone a été utilisé pour diverses mission...
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