Constat Huissier message vocaux Mont d'Or. Envoyez un message
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier Mont d'Or vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon Mont d'Or. Votre huissier de justice Mont d'Or est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire Mont d'Or pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Constat Huissier message vocaux, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
Mont d'Or
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
| Dans les coulisses | Formation #RGPD dans les Études du Groupe Chezeaubernard
La sécurisation du traitement des données est un enjeu essentiel pour notre entreprise. En notre qualité d’huissier de justice, nous traitons de nombreuses données à c...
En savoir +
Saisie-attribution - créances multiples - Cass. Civ. 2ème, 23 février 2017
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a souligné l'importance de faire apparaitre sur l'acte de saisie-attribution le décompte détaillé de toutes les créances lorsque l'exéc...
En savoir +
Saisie contrefaçon - signification - pièces TGI paris 16 septembre 2016
Cette décision rappelle l’absence d’obligation de signification des pièces ayant fondé le dépôt de la requête aux fins de saisie-contrefaçon. En effet, dans cette affaire l’Hui...
En savoir +