Huissier constat sur sms Trevoux. Contactez-nous

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Saisie attribution - Créances multiples - Décompte Cass. 2ème civ., 23 février 2017

Dans cette arrêt, la Cour de cassation est venue rappeler que lorsqu’une saisie attribution est diligentée en vertu de plusieurs titres exécutoires qui constatent chacun des cré...

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Expulsion – Commandement de quitter les lieux Civ. 2ème du 23 juin 2016

Dans cette affaire, la Cour de Cassation a apporté des précisions sur le destinataire de la procédure d’expulsion en retenant que « le commandement d’avoir à libérer les lieux d...

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constat par drone sur lyon

Constat de voirie par drone 

Le drone est un outil très intéressant pour effectuer des constatations sur des opérations de voirie et notamment avant le démarrage des travaux. En effet, habituellement l’huis...

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