Urgent huissier contrefaçon compétent sur Belleville. Contactez-nous
SELARL CHEZEAUBERNARD huissier compétent sur Belleville vous accompagne dans toutes vos démarches en justice nécessitant son intervention.
SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés assure la garantie de vos droits en cas de malfaçon compétent sur Belleville. Votre huissier de justice compétent sur Belleville est à vos côtés dans tout type de litige pour maintenir vos droits. SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés intervient dans l'établissement de votre permis de construire compétent sur Belleville pour garantir sa validité.
Contactez SELARL CHEZEAUBERNARD pour une demande de constat d'huissier.
En plus de ses services : Urgent huissier contrefaçon, SELARL CHEZEAUBERNARD vous propose aussi
compétent sur Belleville
Nous vous proposons nos services d'huissiers de justice à proximité de :
Saisissabilité du véhicule utilisé pour le travail
En vertu d’une décision de justice exécutoire, un créancier est habilité à faire procéder à la saisie d’un véhicule terrestre à moteur. Il peut choisir la procédure d’indisponib...
En savoir +
Constat – Ordonnance sur requête Civ. 2ème du 23 juin 2016
Dans cette affaire, la Cour de Cassation a cassé la décision rendue par la cour d’appel au motif que « le juge qui a rendu l’ordonnance sur requête peut la rétracter ou la modif...
En savoir +
LA SELARL CHEZEAUBERNARD & Associés
Notre Etude d'Huissiers de Justice est située à Neuville Sur Saône dans le Nord de LYON. Notre compétence territoriale a été étendue depuis le 1er janvier 2017 aux départements ...
En savoir +